1. Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant tout ou partie du Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGU et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
2. Éligibilité et âge
Le Service est destiné aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Si vous avez entre 16 ans et l’âge de la majorité légale dans votre pays, vous devez faire lire et accepter les présentes CGU avec votre parent ou tuteur légal. Nous ne permettons pas sciemment à des enfants de moins de 16 ans d’utiliser le Service ou de créer un compte.
3. L’accord est conclu avec nous, et non avec Apple ou Google
Les présentes CGU sont conclues uniquement entre vous et ALEX DEVELOPMENT, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. Apple et Google ne sont pas responsables du Service ni d’éventuelles réclamations le concernant. Dans la mesure où les CGU confèrent à Apple ou Google des droits de tiers bénéficiaires — par exemple parce qu’ils figurent dans les exigences minimales de l’EULA d’Apple — ces droits prennent effet et Apple et Google peuvent s’en prévaloir. Nous sommes seuls responsables de l’assistance, des éventuelles garanties produit dans la mesure où elles ne seraient pas valablement exclues ci-après, et du traitement des réclamations selon lesquelles le Service violerait des droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. Votre compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription et les tenir à jour.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application. La suppression est décrite dans la Politique de confidentialité.
5. Licence d’utilisation du Service
Sous réserve du respect des CGU, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser l’Application sur un appareil dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et pour accéder au Site, pour votre usage personnel et non commercial. La licence est régie par les règles d’utilisation de l’App Store et de Google Play, y compris les restrictions géographiques.
6. Conditions de l’abonnement (Powr Plus)
L’Application est gratuite au téléchargement. Certaines fonctions requièrent un abonnement Powr Plus actif. Les conditions ci-dessous s’appliquent en cas d’abonnement.
Informations sur l’abonnement à renouvellement automatique
- Forfaits : $1.99/month (mensuel) ou $9.99/year (annuel). Le forfait annuel équivaut à $0.83 par mois.
- Les nouveaux utilisateurs peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 7 jours de Powr Plus. L’essai se transforme automatiquement en abonnement payant sauf annulation au moins 24 heures avant son terme.
- Le paiement sera prélevé sur votre identifiant Apple ou votre compte Google Play à la confirmation de l’achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Votre compte sera débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif du forfait choisi.
- Vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment, depuis les Paramètres de votre identifiant Apple (iOS) ou la page Abonnements de Google Play (Android).
- Toute portion non utilisée d’une période d’essai gratuit est perdue lors de la souscription d’un abonnement, le cas échéant.
6.1 Modifications de prix
Nous pouvons modifier les prix d’abonnement. Le cas échéant, le nouveau prix ne s’appliquera pas à votre période de facturation en cours. Nous vous en informerons à l’avance et vous donnerons la possibilité d’annuler avant l’entrée en vigueur du nouveau prix, conformément aux règles de l’App Store et de Google Play.
6.2 Droit de rétractation UE (délai de 14 jours)
Si vous résidez dans l’Union européenne, l’EEE, le Royaume-Uni ou une autre juridiction reconnaissant un droit équivalent, vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, sans avoir à motiver votre décision. Pour l’exercer, écrivez à [email protected] dans ce délai.
En commençant à utiliser les fonctionnalités Powr Plus (par exemple, en débloquant une fonction payante) avant la fin du délai de 14 jours, vous demandez expressément que nous commencions immédiatement à exécuter la prestation et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée. Si la prestation n’est que partiellement exécutée au moment où vous vous rétractez, vous devrez régler un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation.
6.3 Remboursements
Les abonnements étant vendus et traités par Apple et Google, toute demande de remboursement doit leur être adressée directement :
- App Store : reportaproblem.apple.com
- Google Play : Assistance remboursement Google Play
Lorsque la législation impérative de protection des consommateurs de votre pays vous accorde un droit de remboursement supplémentaire envers nous, nous l’honorerons bien entendu.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou tenter d’extraire le code source de l’Application, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
- revendre, sous-licencier ou redistribuer commercialement l’accès au Service ;
- utiliser tout moyen automatisé (scrapers, bots) pour accéder au Service ou en extraire les données ;
- perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Service, ou tenter d’en contourner les contrôles d’accès ;
- utiliser le Service pour harceler, diffamer ou nuire à autrui.
8. Vos contenus
Les programmes, séances, entrées de poids et notes que vous enregistrez sont vos contenus. Vous en conservez tous les droits. Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive d’héberger, stocker, transmettre et afficher ces contenus sur vos propres appareils et auprès des comptes que vous autorisez — strictement aux fins de vous fournir le Service. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé ou que votre compte est clôturé, sous réserve des sauvegardes conservées pendant la période limitée décrite dans la Politique de confidentialité.
9. Avertissement santé et fitness
Le Service est un outil d’auto-suivi et n’est pas un dispositif médical. Il ne fournit pas de conseils, de diagnostic ni de traitement médical. Les informations affichées dans le Service — y compris les charges, volumes, programmes et estimations de progression suggérés — n’ont qu’une valeur informative générale.
L’entraînement en résistance comporte un risque inhérent de blessure. Vous devez consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié avant de commencer un programme d’exercice, notamment si vous présentez une condition médicale ou êtes enceinte. En utilisant le Service, vous reconnaissez le faire à vos risques et périls et être responsable de votre propre sécurité physique. Nous ne sommes pas responsables des blessures, pertes ou dommages résultant de votre utilisation du Service ou du suivi des informations qu’il fournit.
9.1 Contenus générés par IA
Certaines fonctionnalités Powr Plus (coach intégré, génération et édition de programmes d’entraînement, résumés de séance, suggestions de remplacement d’exercice et transcription de notes vocales) reposent sur des modèles d’intelligence artificielle tiers opérés par Anthropic et OpenAI. Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’IA, vous êtes informé par la présente que vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Les recommandations, réponses, résumés et transcriptions générés par IA sont produits automatiquement et ne sont pas revus par un humain avant de vous être affichés. Les grands modèles de langage peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou périmées et peuvent occasionnellement générer des contenus trompeurs ou inadaptés à votre situation. Vous ne devez pas considérer les contenus générés par IA comme un substitut au jugement d’un professionnel qualifié du sport, de la médecine ou de la santé, et vous devez vérifier de manière indépendante toute information importante avant d’agir.
Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation des contenus générés par IA, et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou dommages résultant de votre confiance en ces contenus. Les fonctionnalités d’IA sont une composante facultative du Service : vous pouvez cesser de les utiliser à tout moment, et vous pouvez nous demander de les désactiver sur votre compte en écrivant à [email protected]. Les données que nous envoyons aux fournisseurs d’IA et les garanties en place sont décrites à la section 10 de notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son code source, sa conception, son identité de marque, ses textes, icônes et logos, est la propriété de ALEX DEVELOPMENT ou nous est concédé sous licence, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. À l’exception de la licence limitée prévue à la section 5, rien dans les CGU ne vous transfère l’un quelconque de ces droits.
L’Application intègre par ailleurs des composants logiciels libres, listés avec leurs licences respectives sur notre page Licences. Ces composants restent régis par leurs licences d’origine et ne sont pas couverts par la licence limitée ci-dessus.
10.1 Réclamations en matière de droit d’auteur (DMCA & notification UE)
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons que vous fassiez de même. Si vous estimez qu’un contenu présent dans le Service porte atteinte à votre droit d’auteur (par exemple, la description d’un exercice, une icône, une image ou du code), adressez-nous une notification écrite à [email protected] avec l’objet « Plainte droit d’auteur » contenant :
- l’identification de l’œuvre protégée prétendument enfreinte ;
- l’identification du contenu litigieux dans le Service avec assez de précision pour le localiser (URL, capture d’écran) ;
- vos coordonnées (nom, adresse postale, e-mail, téléphone) ;
- une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
- une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations transmises sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
- votre signature manuscrite ou électronique.
Nous examinerons toute notification valable et, le cas échéant, retirerons ou désactiverons l’accès au contenu et informerons l’utilisateur qui l’a publié. Les contrevenants récidivistes peuvent voir leur compte suspendu. La même procédure s’applique aux notifications adressées au titre de l’article 16 du Règlement européen sur les services numériques (DSA, Règlement 2022/2065) et de l’article 6 de la LCEN française.
11. Services tiers
Le Service repose sur des plateformes tierces, notamment Apple App Store, Google Play, Apple Santé, Google Health Connect, Sign in with Apple, Sign in with Google, RevenueCat (abonnements), Resend (e-mails transactionnels), Anthropic (modèles d’IA Claude alimentant le coach, la génération de programmes et les résumés), OpenAI (modèle Whisper alimentant la transcription des notes vocales) et nos prestataires d’hébergement. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à leurs services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces tiers. Une liste complète des sous-traitants et des données qu’ils reçoivent est publiée à la section 6 de notre Politique de confidentialité.
12. Garanties et exclusions
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de fiabilité ou d’absence de contrefaçon.
Aucune disposition des CGU n’exclut ni ne limite les garanties ou droits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi qui vous est applicable, y compris les garanties légales de conformité prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ALEX DEVELOPMENT ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de réputation résultant de ou liés à votre utilisation du Service.
Notre responsabilité totale agrégée découlant des présentes ou en rapport avec elles est limitée au plus élevé des montants suivants : a) les sommes que vous nous avez versées au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement ouvrant droit à réclamation, ou b) cinquante euros (50 €).
Aucune disposition des CGU ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemne ALEX DEVELOPMENT ainsi que ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGU, de votre mauvais usage du Service ou de votre violation d’une loi ou d’un droit de tiers.
15. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux CGU ou si la loi nous y oblige. À la résiliation, la licence prévue à la section 5 prend fin immédiatement. Les sections qui par leur nature doivent survivre à la résiliation (sections 9 à 17) continuent de s’appliquer.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de France, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les litiges seront portés devant the courts of the publisher’s registered office, étant précisé que les consommateurs peuvent également agir devant les tribunaux de leur lieu de résidence, conformément au règlement Bruxelles I bis.
Avant toute action en justice, vous pouvez tenter de résoudre le litige à l’amiable en écrivant à [email protected]. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr ou saisir un médiateur de la consommation français.
17. Modifications, divisibilité, intégralité de l’accord
- Modifications. Nous pouvons mettre à jour les CGU. Les modifications substantielles seront communiquées via l’app ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation du Service au-delà vaut acceptation.
- Divisibilité. Si une stipulation des CGU est jugée inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
- Cession. Vous ne pouvez céder les CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder à un affilié ou à un successeur dans le cadre d’une opération sociale.
- Intégralité de l’accord. Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ALEX DEVELOPMENT concernant le Service.
18. Contact
Des questions sur les CGU ? Écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à l’adresse figurant dans nos Mentions légales.